A peu près tout a été dit sur le rôle angulaire d'internet dans l'économie moderne ; de Craig Barret, président d'
Intel corporation, pour qui "
internet sera à l'économie du 21[ème]
siècle ce que l'essence fut au 20[ème]
siècle. La puissance des ordinateurs c'est l'essence d'internet", prêchant ainsi quelque peu pour sa paroisse (mais au vu de la crise pétrolière actuelle, il est difficile de le contredire), à Jacques Attali, pour lequel "
l'internet représente une menace pour ceux qui savent et qui décident. Parce qu'il donne accès au savoir autrement que par le cursus hiérarchique", marquant ainsi la démocratisation rampante des savoirs par le biais de ce nouveau média. Mais soyons francs, c'est bel et bien l'Etat, et la France n'est pas en reste, qui a donné ses lettres de noblesse au réseau des réseaux, en favorisant ou reconnaissant progressivement la dématérialisation des procédures aussi bien administratives que privées et dont le point d'orgue fut la distribution dématérialisée du Journal officiel depuis 2004. A lire le
vade-mecum juridique sur la dématérialisation des marchés publics (nouvel enjeu des administrations publiques à l'orée de la publication d'un nouveau code), publié sur le site du Minéfi, la dématérialisation est avant tout une technique à laquelle il est reconnu une valeur juridique. Elle consiste à mettre en oeuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d'échange et de stockage d'informations sans support papier.
A priori, elle n'a aucun effet sur le contenu de ces informations qui restent ce qu'elles sont indépendamment de la forme que prend leur support. La volonté de donner directement une valeur juridique aux informations et aux opérations dématérialisées oblige à adopter une nouvelle approche qui consiste à fixer préalablement par des textes les caractéristiques qu'elles doivent présenter pour en tirer directement des conséquences juridiques. En général, deux conditions, au moins, sont requises : la garantie de l'identification de leur auteur et l'intégrité qui garantit qu'elles n'ont subi aucune altération. Ceci se traduit, ensuite, par la mise en place de moyens techniques et organisationnels adaptés. Mais, "
au-delà de la réduction des coûts liés aux frais administratifs, aux ressources humaines et à l'affranchissement des envois, la dématérialisation est avant tout considérée comme un moyen de fluidifier les processus métier" (Antoine Crochet Damais,
Enjeux & applications de la dématérialisation, JDnet, 9 mai 2003). Il y a quelques semaines déjà, les éditions juridiques Lexbase s'étaient penchées sur ce sujet, suivant de près les travaux de
l'Association pour développement de l'internet juridique (ADIJ), notamment sur la signature et l'archivage électronique. Cette semaine,
Laure Teyssendier, SGR en droit social, vous propose un compte-rendu de l'atelier l'ADIJ animé par
Sophie Vuillet-Tavernier, Directrice des affaires juridiques de la Cnil et
Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'Université de Paris I et à l'Institut d'études politiques de Paris,
Droit du travail et nouvelles technologies, abordant des sujets majeurs d'actualité comme les dispositifs biométriques, les dispositifs d'alerte professionnel, les NTIC et l'embauche, le travail à distance et la cybersurveillance. Par ailleurs,
Chrystel Farnoux, Responsable du service juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne, revient sur la
Réforme du Code des marchés publics [et]
la procédure des enchères électroniques, à la lumière de la Directive 2004/18 CE du 11 mars 2004. Enfin,
Anne-Lise Lonné, rédactrice en chef de la Revue Lexbase de Droit Public, détaille, avec
Alain Foucret, Chef du Pôle national de dématérialisation, Hélios, les enjeux de
la dématérialisation de la chaîne comptable et financière locale, faisant suite à une conférence organisée sur ce thème par la mission ECOTER ; dématérialisation des bulletins de paye, des titres, mandats et bordereaux sont au programme du Plan d'actions de cette dématérialisation.
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