[Manifestations à venir] La détermination du prix dans les cessions de titres sociaux, aspects contractuels et sociétaires

La Lettre des Juristes d'Affaires organise, le 9 novembre 2005, une matinée-débats intitulée "la détermination du prix dans les cessions de titres sociaux, aspects contractuels et sociétaires". Ces derniers mois, l'actualité jurisprudentielle relative à la détermination du prix dans les cessions de titres sociaux a été particulièrement nourrie. La Cour de cassation et les juridictions du fond ont rendu d'importants arrêts relatifs au rôle respectif des parties et du juge (du fond ou des référés), aux conditions d'intervention d'un expert, aux problèmes juridiques posés par la fixation d'un prix symbolique ou d'un prix plancher, ou encore à la responsabilité du dirigeant social du fait de son intervention dans la négociation du prix, qu'il soit mandataire ou lui-même partie à la cession. De leur côté, les récentes réformes du droit des sociétés ont modifié plusieurs aspects touchant à la matière. Ainsi, il apparait nécessaire de faire le point sur un certain nombre de questions qui influent directement sur la validité juridique et l'intérêt financier des cessions de titres.

• Programme

Comment bien rédiger une clause de earn-out et maîtriser le risque d'indétermination, voire de potestativité ?
Quelles sont les conditions de nomination d'un expert ?
Quelle est l'étendue de sa mission et dans quels cas commet-il une erreur grossière de nature à remettre en cause l'évaluation ?
Quelles sont les conséquences d'un refus d'agrément du cessionnaire ou d'un repentir du cédant sur le terrain de la détermination du prix ?
Quel est le rôle et quelles sont les responsabilités du dirigeant social dans la fixation du prix de cession ?
A quelles conditions la cession à prix symbolique échappe-t-elle à la nullité ?

• Intervenants

Nicolas Bombrun, Avocat associé au Cabinet Latham & Watkins ;
Bertrand Fages, Professeur à l'Université Paris XII, Directeur scientifique du Lamy Droit du Contrat ;
Dominique Ledouble, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Professeur associé au CNAM ;
Alain Pietrancosta, Professeur à l'Université Paris I

• Lieu

Hôtel Meurice, Salon Pompadour
228, rue de Rivoli,
75001 Paris

• Date

Mercredi 9 novembre 2005 : 9h - 11h30

• Renseignements / Contact

Laure Legru - La Lettre des juristes d'Affaires, Lamy S.A.
21/23, rue des Ardennes
75935 Paris Cedex 19
Tél : 01 44 72 18 08
Fax : 01 44 72 18 28
Mél : matineesdebats@lamy.fr

Inscriptions

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