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Aux grands maux, les grands remèdes !" préconise l'adage populaire. Qu'à cela ne tienne ! Et au mal être printanier de l'économie française, le nouveau Gouvernement propose l'espoir tout entier contenu dans un collectif d'été ; bien que le
corpus législatif voté en urgence avant la fin de la session parlementaire d'été soit devenu une tradition de notre régime parlementaire "rationalisé". Surfant entre langueur et précipitation, ce collectif ne répond certainement pas à l'ensemble des blocages de la société, mais il liquide un certain nombre de réformes et "réformettes" présentes dans les cartons de la majorité parlementaire depuis quelques mois. Peuvent être retenues au chapitre structurel : la loi pour la confiance et la modernisation de l'économie et celle en faveur des petites et moyennes entreprises. La première loi entend ainsi moderniser les règles de fonctionnement des entreprises, en facilitant leur accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et en renforçant la confiance des investisseurs et des ménages, notamment, grâce à une plus grande diffusion des mécanismes d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise. La seconde loi veut assurer la pérennité des entreprises nouvellement créées comme des entreprises existantes, et améliorer les conditions de leur transmission. Deux autres lois sont toutefois d'une inspiration plus conjoncturelle : la loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi et celle relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Ces lois visent à lever les freins à l'embauche de nouveaux salariés dans les très petites entreprises, à mieux accompagner les chômeurs vers la reprise d'emploi et à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes, enfin à lever simultanément l'ensemble des obstacles au développement du secteur des services à la personne. Seul le temps confirmera ou non la réalité des objectifs affichés. Mais, une considération générale peut, d'ores et déjà, être rapportée : ce collectif ne semble pas se détacher des vieilles recettes législatives pour assurer ses ambitions, à base de souplesse sociale, de "dépenses fiscales" et de nécessité d'harmonisation européenne
via la transposition attendue de directives communautaires. Les éditions juridiques Lexbase se sont mobilisées, cet été, pour vous apporter, rapidement, un éclairage clair et concis sur les dispositions phares de ce
corpus législatif. C'est pourquoi chacune de nos éditions hebdomadaires de cette semaine est, peu ou prou, entièrement consacrée aux nouveautés législatives adoptées cet été, intéressant, au plus près, votre coeur de métier.
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