Pendant que certains se protègent derrière le respect (légitime ?) de leurs vies privées pour s'opposer à l'examen approfondi de leurs ordinateurs professionnels par leurs employeurs qui les soupçonnent de stocker des photos à caractère pornographique, d'autres luttent, modestement, pour le respect de la dignité humaine face à un esclavage "économique", "domestique", ou "diplomatique" de plus en plus répandu en Europe, comme en France (cf.
Esclavage domestique : servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance, Doc. 10144, 19 avril 2004, Rapport, Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, M. Gaburro) ! On voit donc bien que le curseur de la légalité des conditions de travail imposées par l'employeur courre sur un fil distendu. En médiane, le récurrent, mais non moins douloureux, problème du refus d'un changement de ses conditions de travail par le salarié joue les équilibristes, oscillant entre légitimité du pouvoir de direction de l'employeur et appréciation
in concreto des conséquences personnelles et familiales, parfois dramatiques, d'un tel changement pour le salarié. Par trois récentes décisions, la Cour de cassation a su se montrer évolutive et pragmatique, afin de recentrer la question des "conditions de travail" sur la légitimité du pouvoir de contrôle par l'employeur de l'exécution de bonne foi des missions du salarié, sur le respect de la personne humaine -en limitant l'immunité diplomatique des "esclavagistes" présumés- et sur les conséquences pour le salarié du refus d'un changement de ses conditions de travail -qui ne constitue plus "
à lui seul" une faute grave-. Les éditions Lexbase vous proposent de revenir, cette semaine, sur l'actualité pressante des "conditions de travail" et abordent, dans le même cadre et avec le concours de l'
Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ), le problème émergent du poids des NTIC sur les risques de santé au travail.
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