De l'obscur et du profond

La tant attendue loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a enfin été publiée au Journal officiel et ce après avoir été validée dans son intégralité par le Conseil constitutionnel. Exemplaire dans son élaboration puisque fondée sur des accords conclus avec les partenaires sociaux, cette loi l'est également dans son contenu... C'est en tout cas l'avis du Conseil constitutionnel selon lequel le législateur a entouré de garanties suffisantes les dérogations aux principes d'articulation entre la convention collective et la loi en définissant "de façon précise l'objet et les conditions de cette dérogation". Quant au principe de faveur, il est relégué au rang de simple principe fondamental du droit du travail au sens de l'article 34 de la Constitution et entre donc pleinement dans le champ de compétence du législateur. Enfin, du grief tiré de la complexité de la loi, le Conseil constitutionnel ne s'embarrasse pas : le législateur peut être complexe pourvu qu'il soit clair. De là à affirmer que l'on peut tout passer à une loi parce qu'elle a été négociée, il n'y a qu'un pas !

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