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[Brèves] Un arrêté fixe, pour 2009, le calendrier de versements provisionnels de la contribution sociale de solidarité. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3185673-brevesunarretefixepour2009lecalendrierdeversementsprovisionnelsdelacontributionsociale
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Il est institué, au profit du régime social des indépendants, ainsi qu'au profit du Fonds de solidarité vieillesse et du Fonds de réserve pour les retraites, une contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du Code de la Sécurité sociale (
N° Lexbase : L4480H9S). Le produit au titre de 2009 de la contribution sociale de solidarité fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon un calendrier établi par arrêté du 25 mai 2009 (arrêté du 25 mai 2009, fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du Code de la Sécurité sociale
N° Lexbase : L3066IEB ; cf. l’Ouvrage "Droit de la Sécurité sociale
N° Lexbase : E6922A8U).
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