[Brèves] Remise au Gouvernement du rapport "Badinter" sur les principes essentiels du droit du travail

Le 25 janvier 2016, Robert Badinter, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Garde des Sceaux, a remis au Premier ministre un rapport (N° Lexbase : X7292APR) chargé de présenter les principes essentiels du droit du travail, en présence de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Composé de 61 articles, le rapport procède à une analyse des dispositions actuelles du droit du travail pour mettre en lumière les piliers sur lesquels repose l'édifice, la première exigence du droit du travail aujourd'hui et demain étant "de garantir à la femme et à l'homme, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l'entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité". Il s'agit, pour le législateur d'"encadrer, sans le contraindre, le droit du travail en le fondant sur des principes indiscutables".
Le rapport se divise donc en huit parties :
- les libertés et les droits de la personne au travail (art. 1er à 10) ;
- la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail (art. 11 à 29) ;
- la rémunération (art. 30 à 32) ;
- le temps de travail (art. 33 à 38) ;
- la santé et la sécurité au travail (art. 39 à 43) ;
- les libertés et les droits collectifs (art. 44 à 50) ;
- la négociation collective et le dialogue social (art. 51 à 57) ;
- le contrôle administratif et le règlement des litiges (art. 58 à 61).

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