Dans un arrêt du 3 septembre 2014, la CJUE se prononce sur la notion de parodie et sur les limites de cette exception au droit d'auteur (CJUE, 3 septembre 2014, aff. C-201/13
N° Lexbase : A9174MUC). Dans cette affaire, le membre d'un parti politique a distribué des calendriers de l'année 2011 dont la page de garde présentait un dessin qui ressemblait à celui figurant sur la couverture d'un album de bandes dessinées. Le dessin original représentait un personnage emblématique de la série, revêtu d'une tunique blanche et entouré de personnes qui essayaient de ramasser les pièces de monnaie qu'il jetait autour de lui. Sur le dessin ornant les calendriers, ce personnage était remplacé par le bourgmestre de la ville de Gand, tandis que les personnes qui ramassaient les pièces de monnaie étaient voilées et de couleur. Estimant que ce dessin et sa communication au public enfreignent leurs droits d'auteur, plusieurs héritiers de l'auteur ainsi que d'autres titulaires de droits de cette série de bandes dessinées se sont pourvus en justice. Saisie d'une question préjudicielle, la Cour rappelle, en premier lieu, que la définition de la notion de parodie doit être établie conformément à son sens habituel dans le langage courant tout en tenant compte du contexte dans lequel il est utilisé et des objectifs poursuivis par la directive. A cet égard, la Cour relève que, dans le langage courant, la parodie a pour caractéristiques essentielles, d'une part, d'évoquer une oeuvre existante dont elle doit se différencier de manière perceptible et, d'autre part, de constituer une manifestation d'humour ou une raillerie. En revanche, une parodie ne doit pas avoir un caractère original propre autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l'oeuvre originale parodiée. De même, il n'est pas nécessaire qu'elle puisse être attribuée à une personne autre que l'auteur de l'oeuvre originale ni qu'elle porte sur l'oeuvre originale ou mentionne la source de l'oeuvre parodiée. En second lieu, la Cour souligne que l'application de l'exception pour parodie, instaurée par la Directive 2001/29 sur le droit d'auteur (
N° Lexbase : L8089AU7), doit respecter un juste équilibre entre, d'une part, les intérêts et les droits des auteurs et autres titulaires de droits et, d'autre part, la liberté d'expression de la personne qui souhaite se prévaloir de cette exception. Dans ce contexte, la Cour constate que, si une parodie transmet un message discriminatoire (par exemple en remplaçant des personnages communs par des personnes voilées et de couleur), les titulaires de droits de l'oeuvre parodiée ont, en principe, un intérêt légitime à ce que leur oeuvre ne soit pas associée à un tel message. Il appartiendra donc à la juridiction belge d'apprécier, en tenant compte de toutes les circonstances de l'espèce, si l'application de l'exception de parodie respecte le juste équilibre entre les intérêts divergents des personnes concernées.
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
