[Manifestations à venir] Pour une refondation de la relation administration fiscale/contribuable - colloque organisé à Science-Po Aix les 24 et 25 juin 2014

Les 24 et 25 juin 2014, se tiendra à l'amphithéâtre Cassin de Sciences-Po Aix un colloque portant sur le thème "Pour une refondation de la relation administration fiscale/contribuable".

• Programme

Mardi 24 juin 2014

8h30 - Accueil des participants

9h30 Allocutions d'ouverture

Christian Duval, Professeur, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence
Maryse Joissans-Masini, Maire d'Aix-en-Provence et Présidente de la Communauté du Pays d'Aix
Josiane Chaillol, Bâtonnier du Barreau d'Aix-en-Provence

Introduction

Christian Louit, Professeur émérite, Université Aix-Marseille, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

10h - La recherche d'une amélioration des relations

Historique. La recherche d'une fluidification des relations administration fiscale/contribuable...
Gérard Orsini, Avocat au barreau de Paris, Taxlo

Les commissions consultatives : Lieux de débat et d'échanges
Manuel Chastagnaret, Maître de conférences, Centre d'études fiscales et financières, Université Aix-Marseille

Le rôle du politique dans les relations
Eric Woerth, ancien ministre des Finances

Une politique de l'Union européenne
Michel Aujean, ancien Directeur de la politique fiscale de la Commission européenne, Avocat

11h30 - Débat général

12h30 - Déjeuner

14h - Les expériences étrangères

L'expérience britannique
Steven Dale, Avocat

L'Espagne
Juan-José Bayona-Gimenez, Professeur, Université d'Alicante

14h45/15h - Pause café

La Chine
Jin Banggui, Professeur, Directeur de l'Institut de recherches Europe-Asie, Université Aix-Marseille

L'exemple africain. Le Burkina Faso
Brahima Guiré, Avocat et chargé d'enseignement au Burkina faso

Débat général

Mercredi 25 juin 2014

9h30 - Café d'accueil

10h - L'indispensable refondation

Les bases d'une refondation dans la jurisprudence du juge de l'impôt
Gilles Noel, Professeur, Université Nice-Sophia Antipolis

Réflexion et propositions de l'administration fiscale française
Jean-Pierre Lieb, Inspecteur général des finances, ancien Directeur des services juridiques de la DGFIP

L'application du principe de sécurité juridique et de confiance légitime
Jean-Claude Bouchard, Avocat au barreau de Paris

Le rôle essentiel du juge
Bernard Hatoux, Doyen honoraire de la Cour de cassation
Mathieu Sauveplane, Premier Conseiller à la cour adminsitrative d'appel, Marseille

11h30 - Débat général

Synthèse : par Thierry Lambert, Professeur à l'Université Aix-Marseille, Président de l'institut international des sciences fiscales

• Date

Mardi 24 juin et mercredi 25 juin 2014

• Lieu

Sciences Po Aix
Amphithéâtre Cassin
25, rue Gaston de Saporta
13625 Aix-en-Provence

• Renseignements/inscriptions

L'inscription est obligatoire mais gratuite pour les étudiants et les personnels universitaires.
Elle est obligatoire et payante pour les auditeurs libres : 60 euros (paiement par chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'IEP d'Aix-en-Provence ou par bon de commande envoyer à l'IEP d'Aix-en-Provence).

Colloque validé au titre de la formation professionnelle des avocats.

Inscription et paiement à retourner le cas échéant avant le 13 juin 2014 à cette adresse postale :

IEP d'Aix-en-Provence
Morgane Harlé
Service recherche
25, rue Gaston de Saporta
13625 Aix-en-Provence - cedex 1
Ou à cette adresse électronique : morgane.harle@sciencespo-aix.fr

Le bulletin d'inscription est disponible sur le site de l'association 2ISF.

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