[Brèves] Rapport sur l'éco-taxe poids lourds : plus de souplesse et d'exonérations

Le 14 mai 2014, le rapport sur l'éco-taxe, dont le mot est délaissé au profit de l'expression "éco-redevance poids lourds", a été publié à la suite de l'autorisation donnée en ce sens par la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds. Ce rapport présente treize pistes d'évolutions du dispositif, dont l'instauration d'une franchise kilométrique mensuelle, l'organisation d'une "marche à blanc" nationale et la création d'un fonds de modernisation de la flotte de poids lourds. Il insiste par ailleurs sur l'effort de pédagogie nécessaire pour redonner du sens au dispositif. Alors que la ministre pensait faire payer les sociétés concessionnaires des autoroutes, le rapport propose bien de taxer les sociétés de transport par poids lourds. Partant du principe pollueur-payeur, le rapport propose d'instaurer une franchise kilométrique mensuelle, afin de ne pas pénaliser les poids lourds qui effectuent des distances raccourcies (notamment pour la région de Bretagne). De plus, une modulation de la taxe est prévue, afin de tenir compte des différences de trajet sur le territoire français. Ainsi, certains axes sensibles (notamment dans le nord) seront plus taxés que d'autres. En outre, les véhicules les moins polluants seraient moins taxés. Parmi les propositions du rapport, nous pouvons enfin retenir celle consistant à simplifier le dispositif, notamment en exonérant de taxe les déménageurs et les collectionneurs de poids lourds, et celle laissant le choix au transporteur de répercuter l'éco-redevance sur le prix du transport payé par son client.

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