[Brèves] Mise à jour des instructions relatives aux procédures d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et des autres prestataires de services d'investissement

La publication de nouvelles dispositions du livre III du règlement général de l'AMF (arrêté du 11 décembre 2013, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers N° Lexbase : L6744IYG) issues de la transposition en droit français de la Directive "AIFM" (Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 N° Lexbase : L7631IQP) a conduit l'AMF à mettre à jour ses instructions relatives aux prestataires. L'instruction DOC-2008-03 concernait tous les prestataires de services d'investissement, y compris lorsqu'ils exercent des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. En ce qui concerne l'instruction DOC-2008-01, elle concernait les prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille pour les autres services d'investissement. Par souci de clarté pour les acteurs, l'AMF a donc publié, le 10 janvier 2014 :
- une instruction désormais consacrée exclusivement aux sociétés de gestion de portefeuille sur laquelle des modifications ont été apportées, en particulier, pour prendre en compte la transposition en droit français de la Directive AIFM sur des sujets tels que le délai d'agrément ou le passeport pour la gestion transfrontière de FIA (AMF, instruction n° 2008-03 du 28 mai 2008, Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport N° Lexbase : L2582IZN) ;
- et une instruction portant uniquement sur les autres prestataires de services d'investissement qui traite, notamment, des procédures d'instruction de leur programme d'activité au moment de la demande d'agrément et de notification de passeport européen (AMF, instruction n° 2014-01 du 10 janvier 2014, Programme d'activité, obligations des prestataires de services d'investissement et notification de passeport N° Lexbase : L2583IZP).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable