[Brèves] Règlement européen "EMIR" : l'AMF publie un guide sur ses impacts en matière de gestion d'actifs

L'AMF a publié, le 11 décembre 2013, un guide ayant pour objet de présenter les principaux impacts du Règlement européen n° 648/2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré (OTC), les chambres de compensation et les référentiels centraux (Règlement "EMIR" N° Lexbase : L8524ITU) en matière de gestion d'actifs. Ce guide rappelle ce qu'est le Règlement "EMIR", à savoir, un texte visant à rendre les marchés européens de produits dérivés plus sûrs et plus transparents. Il instaure de nouvelles obligations en la matière, à la charge des contreparties qu'il qualifie de "financières" et de "non-financières". Ce guide revient également sur le champ d'application en termes de produits et sur l'impact du Règlement les gestionnaires. Il rappelle ensuite les principales obligations mises à la charge des contreparties financières. Il s'agit, tout d'abord, de l'obligation de compenser certains contrats dérivés OTC auprès d'une chambre de compensation agréée. Par ailleurs les dispositions du Règlement imposent des obligations relatives aux produits dérivés OTC non compensés, à savoir :
- la confirmation rapide des contrats dérivés de gré à gré à partir du 15 mars 2013 ;
- la valorisation quotidienne des contrats dérivés de gré à gré à partir du 15 mars 2013 ;
- la gestion des différends à partir du 15 septembre 2013 ;
- la réconciliation des portefeuilles à partir du 15 septembre 2013 ;
- la compression des portefeuilles à partir du 15 septembre 2013 ;
- et l'échange de garanties (date d'entrée en vigueur à venir).
Enfin, le guide revient sur l'obligation de déclaration liée à la conclusion, la modification ou l'extinction d'un contrat dérivé, avant d'énoncer les principales obligations mises à la charge des contreparties non financières.

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