Réf. : Décret n° 2024-1047, du 19 novembre 2024, fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés N° Lexbase : L5682MRU
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par Charlotte Moronval
le 03 Décembre 2024
► Publié au Journal officiel du 21 novembre 2024, le décret n° 2024-1047, du 19 novembre 2024, fixe la période au cours de laquelle se tient, durant le second semestre de l'année 2024, le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
La période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du Code du travail N° Lexbase : L1872INN, organisé au second semestre de l'année 2024, est fixée :
Pendant cette période, environ 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs seront appelés à élire les organisations syndicales qui les représenteront durant les quatre prochaines années.
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