[Brèves] Marque de l’Union européenne : le Tribunal de l’Union européenne confirme que la renommée d’une marque s’acquiert et se perd, en général, progressivement

► Un document établi un certain temps avant ou après la date de dépôt d’une demande de marque peut contenir des indications utiles compte tenu du fait que la renommée d’une marque s’acquiert, en général, progressivement. Le même raisonnement s’applique quant à la perte d’une telle renommée, laquelle se perd également, en général, progressivement.

Faits et procédure. En novembre 2019, une entreprise de produits cosmétiques allemande a demandé à l’EUIPO d’enregistrer comme marque de l’Union européenne le signe verbal « Joyful by nature ». La marque demandée désignait principalement des produits cosmétiques, des bougies odorantes et des services de marketing. En juillet 2020, la Maison Jean Patou, une entreprise française de produits de luxe (mode et parfums principalement), a formé une opposition à l’enregistrement de la marque demandée.

L’EUIPO a fait partiellement droit à l’opposition en constatant que la marque « JOY » jouissait, dans une partie substantielle de l’Union, d’une forte renommée dont le détenteur de la marque demandée pourrait indûment tirer profit eu égard à la similitude entre les deux marques. La société allemande a introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne contre la décision de l’EUIPO.

Décision. Le Tribunal rejette ce recours.

Il constate que la marque « JOY » jouit d’une renommée sur une partie substantielle du territoire de l’Union, notamment en France, en ce qui concerne les produits de parfumerie et parfums. Cette marque a acquis dans le passé un degré élevé de notoriété, laquelle, à supposer même qu’elle ait pu diminuer au fil des années, existait encore à la date de dépôt de la demande d’enregistrement de la marque demandée, de sorte qu’une certaine notoriété « résiduelle » a pu demeurer à cette date.

En outre, le Tribunal se prononce sur la charge de la preuve de la renommée, en rappelant qu’un document établi un certain temps avant ou après la date de dépôt de la demande de marque en cause peut contenir des indications utiles compte tenu du fait que la renommée d’une marque s’acquiert, en général, progressivement. Il précise que le même raisonnement s’applique quant à la perte d’une telle renommée, laquelle se perd également, en général, progressivement. Dès lors, en l’absence d’éléments de preuve concrets démontrant que la renommée, progressivement acquise par la marque antérieure au cours de nombreuses années, aurait soudainement disparu au cours de la dernière année examinée, la marque « JOY » jouissait encore d’une renommée à la date pertinente.

Le Tribunal confirme également que la marque antérieure possède un caractère distinctif permettant son enregistrement, qu’elle est similaire à la marque demandée et que l’existence d’un risque d’association entre les deux marques ne peut pas être exclue. Or, dans ces conditions, le détenteur de la marque demandée risque de pouvoir tirer un profit indu de la réputation de la marque antérieure.

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