[Brèves] Précisions sur les travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013, relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (N° Lexbase : L3656IY3), a été publié au Journal officiel le 13 octobre 2013.
Ce décret, dans son article 1er, définit les travaux légers pour les jeunes âgés de quatorze ans à seize ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires. Dans son article 2, il actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans. Il s'agit des :
- travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale ;
- travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;
- travaux exposant à des agents biologiques ;
- travaux exposant aux vibrations mécaniques ;
- travaux exposant à des rayonnements ;
- travaux en milieu hyperbare ;
- travaux exposant à un risque d'origine électrique ;
- travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement ;
- de la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
- travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail ;
- travaux temporaires en hauteur ;
- travaux avec des appareils sous pression ;
- travaux en milieu confiné ;
- travaux au contact du verre ou du métal en fusion ;
- travaux exposant à des températures extrêmes ;
- travaux en contact d'animaux.
Les dispositions de ce texte sont applicables à compter du 14 octobre 2013 (sur les dispositions spécifiques protégeant les mineurs au travail, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E3346ET4).

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