[Brèves] Marchés d’instruments financiers : révision du Règlement « MiFIR » et de la Directive « MiFID II »

► Le 20 février 2024, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté la révision du Règlement « MiFIR » et de la Directive « MiFID II » pour accroître la transparence, rendre les données de marché plus accessibles et renforcer la position des investisseurs.

À la suite de l'accord provisoire conclu avec le Parlement européen en juillet dernier (P. Cathalo, Lexbase Affaires, juillet 2023, n° 763 N° Lexbase : N6158BZ4), le Conseil a définitivement adopté la révision du Règlement « MiFIR » (Règlement n° 600/2014, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers N° Lexbase : L4857I3B) et de la Directive « MiFID II » (Directive n° 2014/65, du 15 mai 2014, concernant les marchés d’instruments financiers N° Lexbase : L5484I3I), qui réglementent ensemble les services d'investissement et les activités des marchés financiers dans l'Union européenne. L'objectif des nouvelles règles est de renforcer la position des investisseurs, notamment en rendant les données de marché consolidées facilement accessibles au niveau de l'UE.

Plus en détail, les règles adoptées par le Conseil de l’UE établissent des systèmes consolidés de publication ou des flux de données centralisés pour différents types d'actifs, qui rassembleront les données de marché fournies par les plateformes sur lesquelles des instruments financiers sont négociés dans l'Union. Les systèmes consolidés de publication viseront à publier les informations dans des délais aussi proches que possible du temps réel. Par conséquent, les investisseurs auront accès à des informations actualisées sur les transactions pour l'ensemble de l'UE. Cela permettra à la fois aux investisseurs professionnels et aux investisseurs de détail d'accéder plus facilement à des informations clés, telles que le prix des instruments, le volume, la date et l'heure des transactions.

Les nouvelles règles imposent également une interdiction générale du paiement pour les flux d'ordres (payment for order flow, ou PFOF), une pratique par laquelle les courtiers reçoivent des paiements pour transmettre les ordres des clients à certaines plateformes de négociation. Les États membres dans lesquels la pratique du paiement pour les flux d'ordres existait déjà, peuvent exempter de l'interdiction les entreprises d'investissement relevant de leur juridiction, à condition que le paiement pour les flux d'ordres ne soit fourni qu'à des clients établis dans cet État membre. Toutefois, cette pratique doit être progressivement abandonnée d'ici le 30 juin 2026.

Le réexamen introduit par ailleurs de nouvelles règles concernant les dérivés sur matières premières.

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