Réf. : AMF, guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique, du 9 février 2024
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par Perrine Cathalo
le 14 Février 2024
► Dans la perspective de la première publication des plans de transition demandés par la Directive « CSRD », la Commission Climat et Finance Durable de l’AMF est revenue sur l’enjeu des plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, l’importance des objectifs de court et de moyen termes, les moyens alloués et la gouvernance du plan.
La Directive « CSRD » (Directive n° 2022/2464, du 14 décembre 2022 N° Lexbase : L1830MGU) se traduit par un renforcement substantiel des informations que doivent produire les entreprises sur les sujets de durabilité.
Parmi celles-ci, le plan de transition climatique revêt une importance majeure pour les investisseurs et les parties prenantes. Il permettra aux entreprises d’ancrer dans leur stratégie des objectifs à long terme et d’en assurer le pilotage avec des horizons de court et de moyen termes, en cohérence avec l’horizon de planification financière et stratégique. Outre les enjeux de transparence, sa mise en œuvre suppose une réflexion profonde des entreprises sur l’évolution de leur modèle d’affaires et sa compatibilité avec un objectif de limitation du réchauffement à 1,5°C en 2100 avec peu ou pas de dépassement (« objectif 1,5° C »).
Afin d’aider les émetteurs dans cet exercice, la Commission Climat et Finance Durable a constitué un groupe de travail visant à décrypter, expliquer et contextualiser les attentes règlementaires du standard Climat (norme ESRS E1) qui touchent au plan de transition climatique. Un questionnaire a été adressé aux entreprises et aux investisseurs et des entretiens ont été réalisés avec certains d’entre eux, avec une agence de notation et des vérificateurs.
Après un rappel règlementaire sujet par sujet, le guide analyse les attentes des investisseurs, les pratiques et difficultés rencontrées par les entreprises, les possibilités offertes par les méthodologies existantes et fournit des éléments permettant d’enrichir la qualité et la pertinence des rapports de durabilité.
Conçu comme un mode d’emploi du plan de transition tel qu’il découle des normes européennes en matière de reporting climat, le guide revient notamment sur :
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