[Brèves] Projet de vignoble à Belle-Île-en-mer : le recours rejeté

► Les mesures prévues par l’exploitant du futur vignoble pour assurer, dans les secteurs en litige, la protection des espèces protégées du site classé de Belle-Île-en-Mer, de la santé et de l’environnement sont suffisantes.

Rappel. Aux termes de l’article L. 341-10 du Code de l’environnement N° Lexbase : L7990K9S : « Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits, ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale (…) » (v. pour le projet de restructuration du stade Roland Garros, CE 2°-7° ch. réunies, 3 octobre 2016, n° 398589, 398613, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A7866R44).

Application. S’agissant des secteurs que la société prévoit d’exploiter, seules deux parcelles, dont l’une est une ancienne terre agricole, sont situées dans le périmètre du site classé « ensemble formé par les sites côtiers de Belle-Île-en-Mer », soit une superficie de 4,82 hectares, représentant 0,11 % de la superficie de ce site classé.

De surcroît, le projet en litige ne porte que sur 3,4 hectares, dès lors que les parcelles en cause n’ont pas vocation à être entièrement débroussaillées et plantées. Ainsi qu’il résulte de l’instruction et notamment de l’étude paysagère produite par la société pétitionnaire, les vignes plantées seront palissées en ligne avec des poteaux en bois ne dépassant pas 1,5 mètres de hauteur, les rangs entre les vignes seront enherbés ainsi qu’une bande de six mètres autour des secteurs viticoles.

La remise en culture de ces parcelles, actuellement enfrichées, doit, en outre, contribuer à restaurer et valoriser le patrimoine bellilois, tout en rendant plus visibles et accessibles, par les sentiers pédestres, certains des paysages singuliers de l’île. Au regard des caractéristiques du projet, participant à lutter contre la déprise agricole menaçant les paysages ayant fait l’objet du classement, le ministre de la Transition écologique a émis un avis favorable au projet sous réserve du respect de prescriptions visant à atténuer l’impact paysager des plantations.

En outre, l’étude d’impact expose également que le choix d’un vignoble en agriculture biologique, en plantant des cépages résistants, permet de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires. Il est indiqué que le nombre de traitements sera limité à deux ou trois par an, avec des produits à base de soufre ou de cuivre, la mise en place de bacs récupérateurs étant prévue pour éviter tout risque de dispersion.

Décision. Le recours contre le projet est donc rejeté.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable