[Brèves] L’absence injustifiée n’est pas nécessairement constitutive d’une faute grave

► N’est pas constitutive d’une faute grave, l’absence prolongée d’un salarié, occupant un poste important dans l’entreprise, lors d’une période d’intense activité, dès lors que l’absence est motivée par la nécessité de porter assistance à un proche âgé, malade et isolé, que le salarié a un passé disciplinaire irréprochable et qu’il bénéficie d’une ancienneté importante.

Faits et procédure. Un salarié, occupant un poste important, est licencié pour faute grave à la suite d’une absence prolongée pendant une période d'activité intense de l'entreprise, sans justification.

Le salarié saisit la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

La cour d’appel juge le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et non pour faute grave.

L’employeur forme un pourvoi en cassation.

La solution. La Chambre sociale de la Cour de cassation donne raison à la cour d'appel.

En effet, ayant constaté que les faits reprochés au salarié d'absence injustifiée étaient établis, la cour d'appel a pu retenir, au regard du contexte tenant :

• à son ancienneté ;
• à son passé disciplinaire irréprochable ;
• et à la nécessité de porter assistance à sa mère âgée, malade et isolée ;

qu'ils ne rendaient pas impossible son maintien dans l'entreprise.

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