Le Quotidien du 6 février 2024 : Taxes diverses et taxes parafiscales

[Brèves] Agriculteurs : ouverture de la plateforme de remboursement du gazole non routier

Réf. : MINEFI, communiqué de presse, 1er février 2024, n° 1525

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[Brèves] Agriculteurs : ouverture de la plateforme de remboursement du gazole non routier. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/104626404-breves-agriculteurs-ouverture-de-la-plateforme-de-remboursement-du-gazole-non-routier
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par Marie-Claire Sgarra

le 05 Février 2024

La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée le 1er février 2024 et permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.

Pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le Gouvernement a décidé le versement d'une avance au titre de 2024, correspondant à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023.

Cette avance est proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement et sera versée sans autre formalité sous un délai de quinze jours.

Démarches. Via le portail Chorus Pro :

  • dans l'espace « DémaTIC »" ;
  • rubrique « applications du domaine facturation » ;
  • onglet « Remboursement de taxes ».

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