[Brèves] AMF : sanction d’un conseiller en investissements financiers et de son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

► Dans une décision du 9 janvier 2024, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre d’une SAS et de son dirigeant à l’époque des faits une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant une durée de 2 ans, assortie d’une sanction pécuniaire de 20 000 euros à la société et de 10 000 euros à son dirigeant.

La Commission a d’abord retenu que dans le cadre de la commercialisation d’obligations convertibles en actions, la SAS avait manqué à son obligation d’établir une documentation conforme à la réglementation, d’informer sa clientèle de manière claire, exacte et non trompeuse et de ne pas recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer son activité.

La Commission a ensuite considéré que la société mise en cause n’avait pas respecté ses obligations en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts et qu’en omettant d’informer ses clients des flux financiers réalisés à son profit ou au profit de sociétés détenues et/ou dirigées par son dirigeant, elle n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.

Enfin, la Commission a également estimé que la SAS n’avait pas respecté ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à son dirigeant.

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