Réf. : DAJ, communiqué de presse du 20 novembre 2023
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par Yann Le Foll
le 05 Décembre 2023
► Les Règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
Ces seuils sont en légère hausse par rapport à 2022-2023.
Au 1er janvier 2023, ils passent :
- à 143 000 euros pour les marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs centraux (contre 140 000 auparavant) ;
- à 221 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs (contre 215 000 auparavant) ;
- à 443 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité (contre 431 000 auparavant) ;
- à 5 538 000 euros pour les marchés de travaux et contrats de concessions (contre 5 382 000 auparavant).
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