Réf. : Décret n° 2023-946, du 14 octobre 2023, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale N° Lexbase : L8820MII
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par Laïla Bedja
le 18 Octobre 2023
► Un décret du 14 octobre 2023, publié au Journal officiel du 15 octobre 2023, reconnait au titre des maladies professionnelles, les cancers du larynx et de l’ovaire à la suite d’inhalation de poussière d’amiante.
Le texte crée ainsi le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante.
Il détermine les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.
Le délai de prise en charge est fixé à 35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de cinq années).
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