[Brèves] Mise à jour de la liste des compagnies aériennes exonérées de TVA

► L’administration fiscale a, dans une mise à jour du BOFiP, actualisé la liste des compagnies aériennes exonérées de TVA.

Rappel du principe. Le 4° du II de l'article 262 du CGI N° Lexbase : L3047LBH prévoit que sont exonérées de TVA les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l'étranger ou des collectivités et départements d'outre-mer, à l'exclusion de la France métropolitaine, représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent. Cette condition d'éligibilité est appréciée au vu des déclarations souscrites par les compagnies aériennes auprès de leur ministère de tutelle. Les compagnies aériennes sont tenues de délivrer à chacun de leurs fournisseurs une attestation certifiant qu'elles remplissent bien les conditions leur permettant de prétendre au dispositif.

Afin de simplifier cette obligation, sont réputées satisfaire à cette condition et sont donc dispensées de produire ces attestations, les compagnies aériennes françaises mentionnées au BOI-ANNX-000215. Cette liste a été actualisée par l’administration en tenant compte des données de trafic de l’année 2022 :

• Air Austral,
• Air Calin,
• Air Caraïbes,
• Air Caraïbes Atlantique,
• Air France et ses filiales,
• Air Saint Pierre,
• Air Tahiti Nui,
• Airbus Transport Internationale,
• CMA CGM Air Cargo,
• Corsair,
• Dassault Falcon Service,
• Ewa Air,
• Fly Copter,
• French Bee,
• Intairline,
• La Compagnie,
• Michelin Air Services,
• St Barth Commuter,
• St Barth Executive,
• Transavia France.

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