[Brèves] Présentation du PLF pour 2024 : impact sur les finances publiques

► Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté mercredi 27 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

Le texte met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir et tout particulièrement la transition écologique.

Quelques chiffres prévisionnels tout d’abord :

• la croissance serait de + 1,4 % (1 % en 2023),
• l’inflation diminuerait sensiblement à + 2,6 % (4,9 % en 2023),
• le taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire s’établirait à 44,4 % en 2024, stable par rapport à 2023.

Trois chantiers prioritaires :

• le régalien  – armée, police, justice –, en hausse de 4 milliards d’euros,
• la transition écologique, à hauteur 40 milliards d’euros avec 7 milliards d’euros de crédits supplémentaires,
• l’éducation et la formation à hauteur de 5,5 milliards d’euros.

Une revalorisation des prestations sociales :

• l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• les aides au logement dont notamment l’aide personnalisée au logement (APL),
• l’aide au retour à l’emploi (ARE),
• l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
• le revenu de solidarité active (RSA).

Des mesures en faveur des étudiants :

• revalorisation du montant des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur de minimum 37 euros par mois pour l’année universitaire 2023-2024,
• augmentation du nombre de boursiers grâce à la revalorisation des barèmes,
• pérennisation de la tarification à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants des CROUS,
• prolongation du gel des loyers dans les résidences universitaires et des droits d’inscription à l’université en vigueur depuis la rentrée universitaire 2020-2021,
• mise en œuvre progressive d'une aide financière pour les étudiants ne disposant pas d’une offre de restauration universitaire de proximité.

Des mesures en faveur de l’environnement :

• verdissement du parc automobile,
• accélérer les rénovations énergétiques performantes ainsi que la sortie des énergies fossiles,
• nouveau produit d’épargne « avenir climat » exclusivement réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans,
• création d’un crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V) devant permettre aux industriels de bénéficier d’un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % de leur investissement.

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