Code des ports maritimes | Lexbase

Code des ports maritimes

Code des ports maritimes

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2021

Partie législative
- Livre II : Droits de port et de navigation.
  - Titre Ier : Droits de port.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes.
      - L211-3-1

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
  - Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
    - Chapitre Ier : Organisation.
      - R*121-1
      - R*121-2
      - R*121-3
      - R*121-4
      - R*121-5
      - R*121-6
    - Chapitre II : Aménagement.
      - Section 1 : Travaux.
        
        R*122-1
        
        R*122-2
        
        R*122-4
        
        R*122-6
      - Section 2 : Exploitation.
        
        Sous-section 1 : Concession.
        
        R*122-7
        
        R122-8
        
        R122-9
        
        R*122-10
        
        Sous-section 2 : Outillages privés.
        
        R*122-11
        
        R*122-12
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs.
        
        R*122-14
        
        R*122-15
        
        R*122-16
        
        R*122-17
  - Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
    - Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.
      - R*141-1
      - R*141-2
      - R*141-3
      - R*141-4
    - Chapitre II : Composition du conseil portuaire.
      - R*142-1
      - R*142-2
      - R*142-3
      - R*142-4
      - R*142-5