Le Quotidien du 12 avril 2002

Le Quotidien

Avocats

[Brèves] Les candidats à la présidentielle répondent aux avocats

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N2578AAQ

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Le 07 Octobre 2010

12 des 16 candidats à la présidentielle ont répondu dans les temps au questionnaire qui leur était adressé par les avocats. Le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris avait axé leurs interrogations sur cinq points prioritaires relatif à la justice en général et un chapitre consacré exclusivement aux avocats. Sur ce point, les candidats ont donné des réponses très diverses. Jean-Pierre Chevènement (MDC) a évoqué la nécessité d'un vrai statut du collaborateur libéral, François Bayrou a appelé à un renforcement de la formation continue. Plusieurs d'entre eux ont considéré la fiscalité comme un moyen d'améliorer la situation des professions libérales : Alain Madelin, Jacques Chirac, Corinne Lepage, François Bayrou. Sur ce point, Lionel Jospin a répondu que "la concurrence des cabinets anglo-saxons n'a pas pour raison unique la disparité de la fiscalité applicable, même si celle-ci n'est pas négligeable mais ne peut être réglée que par les questions plus globales de la fiscalité au niveau européen."

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Internet

[Evénement] La Cnil défavorable à une expérimentation de vote électronique par Internet aux élections présidentielles

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N2577AAP

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Le 07 Octobre 2010

La Cnil vient de rendre publique une délibération du 2 avril 2002 dans laquelle elle émet un avis défavorable à une expérimentation de vote électronique par Internet aux prochaines élections présidentielles présenté par la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy en collaboration avec une société américaine. La Cnil estime que les garanties minimales ne sont pas réunies dans le cadre de ce projet. Elle observe notamment que le votant ne serait identifié que par un code d'accès et un mot de passe adressé par courrier à son domicile alors que plusieurs électeurs peuvent y résider ; la possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas que le vote soit dégagé de toute influence ou de toute pression ; les serveurs d'exploitation des informations personnelles sont situés à New York, échappant ainsi à tout contrôle effectif des autorités nationales. La Commission n'est cependant pas opposée à toute expérimentation de ce genre. Elle avait émis précédemment un avis favorable à une expérimentation de vote électronique présentée par la mairie de Mérignac, dans la mesure où trois conditions sont réunies : l'authentification de l'électeur, le caractère personnel du vote, ainsi que la possibilité d'un éventuel contrôle des serveurs situés sur le territoire national à des fins d'expertise.

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