[Brèves] AMF : sanction d’une société et de son directeur général pour manipulation de marché

► Dans une décision du 7 septembre 2023, la Commission des sanctions a prononcé deux sanctions pécuniaires pour un total de 26 millions d’euros à l’encontre d’une société anonyme et de son directeur général pour avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours des titres de la SA à un niveau anormal ou artificiel.

Le Collège de l’AMF reprochait à la SA et à son dirigeant d’avoir diffusé à 11 reprises, entre le 8 mars 2018 et le 15 mai 2019, des informations fausses ou trompeuses sur la situation financière de la société dans 14 supports de communication, présentant notamment les résultats annuels 2017 de la SA, ses résultats semestriels 2018 et ses résultats annuels 2018.

La Commission des sanctions a retenu l’ensemble des griefs notifiés.

L’AMF a ainsi considéré que la société avait diffusé des informations fausses ou trompeuses qui donnaient aux investisseurs une image de sa situation de liquidité plus favorable qu’elle ne l’était réellement, en particulier en qualifiant, sans nuance, cette situation de « solide » ou « très solide ».

La Commission a retenu que les informations fausses ou trompeuses diffusées par cette société étaient susceptibles d’avoir une incidence sur la perception par le marché de sa situation financière et, par conséquent, de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, en l’espèce à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse.

Enfin, la Commission a considéré, d’une part, que la SA savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses et, d’autre part, que les manquements commis par cette dernière étaient imputables à son directeur général, également responsable de la communication financière à l’époque des faits.  

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