Réf. : AMF, actualité, du 28 juillet 2023
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N6536BZ4
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par Perrine Cathalo
le 31 Juillet 2023
► À la suite de son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, l’AMF a modifié sa doctrine applicable aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF.
Deux modifications ont été apportées à la doctrine relative au gouvernement d’entreprise.
Le format de la recommandation, applicable aux sociétés qui se réfèrent au code AFEP-MEDEF (DOC-2012-02) a été revu dans un souci de pédagogie. Cette recommandation est désormais organisée par thématiques en suivant le plan du code AFEP-MEDEF. Les dispositions de ce code sont rappelées en préambule de chaque partie.
Les recommandations et bonnes pratiques relatives à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par le conseil d’administration, issues du rapport AMF 2022 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants (P. Cathalo, Lexbase Affaires, décembre 2022, n° 738 N° Lexbase : N3515BZ9), ont été intégrées dans cette recommandation (paragraphe 16) ainsi que dans le guide d’élaboration des documents d’enregistrement universels (DOC-2021-02).
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