[Brèves] Etude de la Commission européenne sur le manque à gagner par pays en matière de TVA : l'Italie, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni épinglés

Le 19 septembre 2013, la Commission européenne a publié un rapport faisant état du manque à gagner en matière de TVA dans les Etats membres de l'Union. Ainsi, un montant estimé à 193 milliards d'euros de recettes de TVA (1,5 % du PIB) a été perdu en raison du non-respect des règles ou de non-perception en 2011. La Commission définit le "manque à gagner" comme la différence entre les recettes de TVA attendues et la TVA effectivement perçue par les autorités nationales. Si le non-respect des règles contribue incontestablement à ce déficit de recettes, le manque à gagner sur la TVA n'est pas uniquement imputable à la fraude. La TVA non perçue est aussi la conséquence de faillites et des autres cas d'insolvabilité, des erreurs statistiques, des retards de paiement et de l'évasion légale, entre autres. La France est très mal placée dans cette étude, puisqu'elle arrive en deuxième position des pays accusant le plus important manque à gagner, avec 32 milliards d'euros manquants, juste après l'Italie, avec 36 milliards. L'Allemagne se place en troisième rang, avec 27 milliards de pertes, et le Royaume-Uni est en quatrième, avec 19 milliards de pertes. Le pays qui a le moins de manque à gagner est Malte, avec 21 millions d'euros. La Commission préconise trois mesures : tout d'abord, une position plus ferme contre la fraude, et une application plus rigoureuse au niveau national ; ensuite, une simplification des règles ; enfin, une réforme des systèmes fiscaux nationaux d'une manière qui facilite le respect des règles, dissuade fraude et évasion, et améliore l'efficacité de la perception de l'impôt, en conformité avec les orientations données par la Commission par pays. A noter que les quatre premiers pays du classement contestent le rapport.

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