Le Quotidien du 5 juin 2023 : Avocats/Accès à la profession

[Brèves] CRFPA 2023 : quels sont les documents autorisés ?

Réf. : CNB, communiqué, 22 mai 2023.

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N5633BZN

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par Marie Le Guerroué

le 02 Juin 2023

La Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA a indiqué aux candidats quels documents ils pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité.

Les documents suivants seront admis :

  • les codes annotés mais non les codes commentés ;
  • les recueils (ou impressions tirées de sites Internet officiels) de textes réglementaires, législatifs et constitutionnels nationaux et de normes européennes et internationales ;
  • les candidats dont la langue maternelle n’est pas le français peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.

Aucun autre document n’est autorisé, notamment les reproductions de circulaires, de conventions collectives et de décisions de justice. Les documents autorisés pourront être surlignés ou soulignés, y compris sur la tranche, et plus généralement tous signes pourront y être ajoutés (accolades, flèches, croix, etc.) pourvu que ces signes n’ajoutent aucun contenu aux textes reproduits. Les onglets, marque-pages ou signets sont autorisés pourvu qu’ils soient vierges. La calculatrice n’est autorisée pour aucune des épreuves d’admissibilité.

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