[Brèves] Entreprises d’investissement : les projets en matière de consolidation prudentielle

► Le 12 mai 2023, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un projet de normes techniques réglementaires à destination des entreprises d’investissement.

Ces normes techniques précisent le périmètre et les méthodes de consolidation prudentielle des groupes d’entreprises d’investissement conformément au Règlement « IFR » (Règlement n° 2019/2033, du 5 décembre 2019, concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement N° Lexbase : L7766LTS), en particulier aux fins de l’évaluation de la solvabilité des investisseurs.

L’ABE rappelle à cet effet que les éléments à prendre en compte lors de la consolidation prudentielle des groupes d’entreprises d’investissement sont les suivants :

• le périmètre de consolidation, à savoir le nombre d’entités présentes et leurs relations ;
• les méthodes de consolidation des exigences de fonds propres ;
• les règles applicables aux intérêts minoritaires et aux instruments additionnels de niveau 1 et 2 émis par les filiales du groupe dans le cadre de la consolidation prudentielle.

L’objectif de ces normes techniques est d’assurer que la consolidation prudentielle soit effectuée de manière harmonisée et cohérente.

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