[Brèves] Activité partielle : modification du taux horaire minimum de l’allocation à compter du 1er mai 2023

► Publié au Journal officiel du 29 avril 2023, le décret n° 2023-322, du 28 avril 2023, relève le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur.

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1^er mai 2023.

Suite à l’augmentation du SMIC au 1^er mai 2023, ce décret relève :

• le montant horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun à 8,21 euros (au lieu de 8,03 euros) ;
• le montant horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de longue durée à 9,12 euros (au lieu de 8,92 euros).

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