[Brèves] Incitation à accepter le CSP expérimental par le biais d'une prime

L'arrêté du 9 août 2013, relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013, portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011, relative au contrat de sécurisation professionnelle (N° Lexbase : L0663IY9), a été publié au Journal officiel du 7 septembre 2013. A titre expérimental, sur un bassin d'emploi donné, les demandeurs d'emploi en fin de CDD, de mission d'intérim ou en fin de contrat de chantier, peuvent bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle. Une prime de 1 000 euros est versée, au septième mois du CSP d'accompagnement, au bénéficiaire du expérimental engagé dans une formation qualifiante ou certifiante, si le terme de ses droits à l'assurance chômage arrive avant la fin de la formation commencée ou prescrite (sur la présentation du contrat de sécurisation professionnelle, cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E6538ETC).

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