[Brèves] "Ecotaxe poids lourds" : report de l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2014

Le Gouvernement a annoncé, le 6 septembre 2013, le report de l'entrée en vigueur de l'"écotaxe poids lourds". Cette dernière aurait dû commencer à s'appliquer au 1er octobre 2013, comme en témoignent les divers textes d'application publiés avant l'été (voir N° Lexbase : N8264BTA). En effet, le Gouvernement a achevé les vérifications visant à s'assurer du caractère pleinement opérationnel du système livré par son partenaire ECOMOUV', chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l'écotaxe poids lourds. Or, des dysfonctionnements persistants ont été mis à jour, qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif. Dès lors, l'Etat n'a pas accepté de valider à ce stade l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat.

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