Réf. : BOFiP, actualité, 1er février 2023, BOI-BAREME-000041
Lecture: 1 min
N4433BZ9
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Marie-Claire Sgarra
le 28 Février 2023
► Le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes concédées, qui est indexé sur l'inflation, a été mis à jour pour l'année 2023.
| Rappel. La taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes concédées est due par les concessionnaires d'autoroutes et est assise sur le nombre de kilomètres parcourus par les usagers. |
À compter du 1er janvier 2022, le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est relevé au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale à 70 % de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac du mois de novembre entre la deuxième année précédant la révision et l'année précédant la révision.
Pour l'année 2023, ce tarif est constaté à l'article 7-2 de l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services N° Lexbase : L2680MGD.
Le tarif de la taxe pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :
|
Année |
Tarif (en euros) |
|
2019 |
7,32 |
|
2020 |
7,36 |
|
2021 |
7,36 |
|
2022 |
7,50 |
|
2023 |
7,83 |
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:484433
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.