[Brèves] Mise à jour du tarif de la taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes concédées

► Le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur les autoroutes concédées, qui est indexé sur l'inflation, a été mis à jour pour l'année 2023.

À compter du 1^er janvier 2022, le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est relevé au 1^er janvier de chaque année, dans une proportion égale à 70 % de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac du mois de novembre entre la deuxième année précédant la révision et l'année précédant la révision.

Pour l'année 2023, ce tarif est constaté à l'article 7-2 de l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services N° Lexbase : L2680MGD.

Le tarif de la taxe pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :

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