Le Quotidien du 24 février 2023 : Licenciement

[Brèves] L’abandon de poste : principal motif de licenciement pour faute grave ou lourde selon la Dares

Réf. : Dares, focus, février 2023, n° 12

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[Brèves] L’abandon de poste : principal motif de licenciement pour faute grave ou lourde selon la Dares. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/93467651-breves-labandon-de-poste-principal-motif-de-licenciement-pour-faute-grave-ou-lourde-selon-la-dares
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par Charlotte Moronval

le 23 Février 2023

► Dans une étude publiée sur son site le 22 février 2023, la Dares chiffre à environ 70 % les licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé motivés par un abandon de poste, au premier semestre 2022.

Dans son étude, réalisée auprès d’un échantillon d’entreprises, la Dares analyse les motifs (disciplinaire, non disciplinaire, abandon de poste, etc.) justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde, au premier semestre 2022.

Résultats. 173 000 contrats de travail du secteur privé sont rompus à la suite d’un licenciement pour faute grave ou lourde. 71 % sont justifiés pour un abandon de poste, qui constitue le premier motif devant ceux de nature disciplinaire (27 %, en majorité des violences, des comportements déloyaux ou d’insubordination). Il s'agit pour l'essentiel d'abandons de postes définitifs (94 % des cas). 123 000 abandons de poste ont ainsi donné lieu à licenciement pour faute grave ou lourde au premier semestre 2022, dont 116 000 concernent des CDI.

Secteurs concernés. Certains secteurs sont plus particulièrement touchés par ce phénomène. Il s’agit du commerce, du transport et de l’entreposage.

Le recours à l’assurance chômage. Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI, 55 % des personnes s’inscrivent à Pôle emploi et 37 % accèdent au moins une fois à un nouvel emploi. Enfin, 24 % des personnes ne sont ni emploi salarié, ni inscrites à Pôle emploi.

► À noter. L'article 4 de la loi n° 2022-1598, du 21 décembre 2022 N° Lexbase : L1959MGN prévoit une modification du traitement des salariés qui abandonnent leur poste. Après mise en demeure de leur employeur, ceux-ci seront désormais considérés comme démissionnaires et ne pourront donc plus ouvrir un droit à l’assurance chômage.

Pour aller plus loin :

  • v. L. Mercier, La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : un nouvel outil pour l’employeur, Lexbase Social, janvier 2023, n° 930 N° Lexbase : N3923BZC ;
  • v. infographie, INFO649, La présomption de démission N° Lexbase : X7513CNL ;
  • v. ÉTUDE : La cause réelle et sérieuse de licenciement, L'abandon de poste, in Droit du travail, Lexbase N° Lexbase : E9144ESH.

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