Réf. : BOFiP, Actualité, 25 janvier 2023
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par Deborah Attia
le 08 Février 2023
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l'année 2023 : la limite d’exonération est portée à 20,20 euros TTC tandis que le montant d’un repas pris à domicile retenu est de 5,20 euros TTC. Par conséquent, le montant déduit par repas ne peut excéder 15 euros TTC.
Rappel. Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable.
En revanche, les dépenses engagées ne doivent pas être excessives.
Ainsi, le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux correspond à la différence existante entre :
Cette actualisation s'applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
Toutes les précisions sur le sujet [en ligne].
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