[Brèves] Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité pour les PME en 2023

► Le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023 en annonçant le maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité pour les PME en 2023 [en ligne].

Depuis plusieurs semaines, les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire ont mené des consultations avec les entreprises et les organisations professionnelles représentant les artisans, TPE, PME sur le dispositif d’accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l’énergie.

Consulter en ce sens, MINEFI, communiqué de presse, 19 novembre 2022 [en ligne].

À  l’issue de ces consultations, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif d’aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie en 2023.

À partir du 1^er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction  perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.

En complément, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas.

Les entreprises peuvent contacter leur conseiller départemental de sortie de crise, dont le contact est disponible sur le site impots.gouv.fr, pour bénéficier de cet accompagnement individualisé.

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