[Brèves] Le conseil syndical après la réforme de 2019 : nouvelle préconisation du GRECCO

► Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué une nouvelle préconisation, en date du 27 juin 2022, qui revient sur l’obligation d’instituer un conseil syndical et son organisation, à la suite de la réforme issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019.

Le conseil syndical est un organe de fonctionnement de la copropriété, dont la fonction principale est d’assister et de contrôler le syndic. L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 N° Lexbase : Z955378U lui a conféré de nouvelles prérogatives, qui modifient substantiellement son rôle et nécessitent de revenir, en premier lieu, sur l’obligation d’instituer un conseil syndical, et en second lieu, sur son organisation. 

S’agissant plus spécifiquement de son organisation, sont abordées tout d’abord, l’élection du président du conseil syndical ; et ensuite la composition du conseil syndical (le nombre de membres du conseil syndical ; les candidatures au conseil syndical ; les membres du conseil syndical « non-copropriétaires » ; la durée du mandat des membres du conseil syndical ; la désignation de conseillers syndicaux suppléants).

Une seconde préconisation (n° 16) précisera les modalités de mise en œuvre de ses prérogatives.

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