[Brèves] Ce qui change au 1er mai 2022

► Voici un récapitulatif des modifications et actualités qui interviennent au 1er mai 2022, en droit social.

Rémunération :

• revalorisation du SMIC (10,85 euros le SMIC horaire brut, soit 1 645,58 euros le SMIC mensuel brut) ;
• modification de la rémunération minimale des alternants.

Cotisations patronales : le SMIC sert de référence au calcul de la réduction générale de cotisations patronales. Dès lors, la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 conduit à la modification de la formule de calcul de cette réduction. En conséquence, toutes les rémunérations ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC, soit 2 632,93 euros brut au 1er mai 2022, sont concernées par cette réduction.

Visites médicales : en raison du contexte de crise sanitaire, certaines visites médicales prévues entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 peuvent être reportées de 6 mois (si elles ont fait l’objet d’un premier report) à 1 an.

Locaux de restauration : lorsque la configuration des locaux de restauration ou de l’emplacement normal dédié à la restauration des salariés ne permet pas de leur garantir le respect des règles de distanciation physique énoncées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022, portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration N° Lexbase : L8006MAR, prévoit l’aménagement des conditions de restauration des salariés jusqu’au 30 avril 2022. En principe, au 1er mai 2022, ces aménagements ne s’imposent plus. Cependant, compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, cette date pourra être reportée par décret et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable