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par Lisa Poinsot
le 02 Mai 2022
► Voici un récapitulatif des modifications et actualités qui interviennent au 1er mai 2022, en droit social.
Rémunération :
Contrat d’apprentissage conclu depuis le 1er janvier 2019 |
1ère année |
2ème année |
3ème année |
Moins de 18 ans |
27 % du SMIC soit 434,84 euros |
39 % du SMIC, soit 635,22 euros |
55 % du SMIC, soit 881,72 euros |
Entre 18 et 20 ans |
43 % du SMIC, soit 689,34 euros |
51 % du SMIC, soit 817,59 euros |
67 % du SMIC, soit 1 074,09 euros |
Entre 21 et 25 ans |
53 % du minimum conventionnel ou 872,16 euros |
61 % du minimum conventionnel ou 1 003,81 euros |
78 % du minimum conventionnel ou 1 283,56 euros |
26 ans et plus |
100 % du minimum conventionnel ou 1 645,58 euros |
100 % du minimum conventionnel ou 1 645,58 euros |
100 % du minimum conventionnel ou 1 645,58 euros |
Cotisations patronales : le SMIC sert de référence au calcul de la réduction générale de cotisations patronales. Dès lors, la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 conduit à la modification de la formule de calcul de cette réduction. En conséquence, toutes les rémunérations ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC, soit 2 632,93 euros brut au 1er mai 2022, sont concernées par cette réduction.
Visites médicales : en raison du contexte de crise sanitaire, certaines visites médicales prévues entre le 15 décembre 2021 et le 30 avril 2022 peuvent être reportées de 6 mois (si elles ont fait l’objet d’un premier report) à 1 an.
Pour aller plus loin : lire L. Poinsot, Précisions sur les modalités de report des visites et examens médicaux par le médecin du travail, Lexbase Social, mars 2022, n° 900 N° Lexbase : N0930BZH. |
Locaux de restauration : lorsque la configuration des locaux de restauration ou de l’emplacement normal dédié à la restauration des salariés ne permet pas de leur garantir le respect des règles de distanciation physique énoncées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, le décret n° 2022-61 du 25 janvier 2022, portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration N° Lexbase : L8006MAR, prévoit l’aménagement des conditions de restauration des salariés jusqu’au 30 avril 2022. En principe, au 1er mai 2022, ces aménagements ne s’imposent plus. Cependant, compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, cette date pourra être reportée par décret et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022.
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