[Brèves] Démantèlement d'un camp de Roms situé à proximité d'un fleuve sujet à des crues brutales

Le tribunal administratif de Nice ordonne le démantèlement d'un camp de Roms dans un jugement rendu le 7 mai 2013 (TA Nice, 7 mai 2013, n° 1301333 N° Lexbase : A4411KDQ). Le tribunal indique que les campements dont l'évacuation est demandée sont situés dans le lit majeur du Var, fleuve à régime hydrologique méditerranéen, sujet à des crues brutales. Le 30 avril 2013, les pompiers sont d'ailleurs intervenus pour évacuer des personnes menacées par une brusque montée des eaux. Par ailleurs, les campements dont il s'agit sont constitués de cabanes construites de façon très sommaire avec des matériaux de récupération et le site est pollué par la présence de déchets non évacués. Les implantations litigieuses se situent, en outre, dans une zone de protection des eaux potables qui alimentent l'agglomération niçoise et dans une zone classée "Natura 2000" en raison de la présence de nombreuses espèces animales protégées. Il s'ensuit que la présence de ces campements présente de graves risques en matière d'hygiène, de salubrité et de sécurité pour leurs occupants, mais aussi pour les populations proches et l'environnement. Les circonstances que cette occupation illicite dure depuis plusieurs mois et que les pouvoirs publics n'ont pas été à même, à ce jour, de proposer un hébergement aux personnes installées sur les rives du Var ne sont pas de nature à faire regarder la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative (N° Lexbase : L3059ALU) comme n'étant pas remplie en l'espèce. L'expulsion des occupants sans titre du domaine public fluvial ne porte donc pas, par elle-même, une atteinte directe à la vie privée et familiale des occupants qui peut se poursuivre en d'autres lieux, ni, pour les mêmes raisons, à l'intérêt supérieur des enfants.

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