France-Allemagne : "Bon anniversaire !"

Comme en amour, la politique est affaire de symboles. Chacun aura remarqué la timidité, pour ne pas dire la morosité, dans laquelle a été célébré le soixantième anniversaire du couple franco-allemand. Les divergences notables entre les exécutifs du couple y sont certainement pour beaucoup. Et, si "l'Allemagne [était] un partenaire indispensable et accommodant", selon De Gaulle, lors de la signature du Traité d'amitié et de coopération entre Paris et Bonn, le 22 janvier 1963, dit "Traité de l'Elysée", on ne peut pas dire que le "géant économique" soit toujours d'humeur ou de caractère conciliant avec le "géant politique et militaire". La perméabilité aux recommandations et encouragements venant de l'étranger constitue même une "marque de fabrique" de la Chancelière. De là à fredonner plus volontiers un autre standard d'Aznavour, "Tu t'laisses aller", il n'y a parfois qu'un vibrato...

Pourtant, plus discrètement, ces "noces de diamant" ont bien été célébrées avec plus d'éclat qu'il n'y paraît, notamment au Journal officiel du 29 janvier 2013. Est ainsi publiée la loi du 28 janvier 2013, autorisant la ratification de l'accord, signé à Paris le 4 février 2010, entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts. Le texte est sinon fondamental dans l'érection du couple franco-allemand, du moins hautement symbolique en ce qu'il jette les bases d'un régime matrimonial concilié au sein des couples franco-allemands.

Si le "Traité de l'Elysée" doit beaucoup à l'amitié sincère unissant, d'abord, De Gaulle et Adenauer, puis Pompidou et Brandt, Giscard d'Estaing et Schmidt, Mitterrand et Kohl, enfin Chirac et Schröder, une attention particulière a toujours été portée à ce que ce soient les peuples, eux-mêmes, qui portent sur les fonts baptismaux le jeune couple franco-allemand.

Cette alliance nouvelle entre les deux ennemis héréditaires devait donc célébrer un rapprochement sur le plan des affaires internationales, sur celui de la défense commune, une convergence économique, une unité monétaire, un rapprochement fiscal, une reconnaissance culturelle mutuelle... Mais l'amour dans tout cela ?

Les différences importantes entre les régimes matrimoniaux français et allemands, et notamment entre les deux régimes légaux, génèrent de nombreuses difficultés pour les couples franco-allemands. Face à cette situation, il était apparu opportun de créer, par le biais d'un accord bilatéral, un régime optionnel supplémentaire, inspiré des régimes de la participation aux acquêts existants dans chacun des deux pays, qui fonctionne selon des règles simples et modernisées, identiques en France et en Allemagne. Après deux années de négociations, l'accord a été signé à Paris le 4 février 2010, par les ministres de la Justice français et allemand. Cet accord représente une avancée juridique majeure pour les couples, en leur permettant d'adopter un régime matrimonial qui se compose, fonctionne et se liquide selon des règles communes afin de permettre une plus grande sécurité juridique en France et en Allemagne.

L'instauration de cette option pour un régime de participation aux acquêts, régime de droit commun en Allemagne, est des plus emblématique pour le "couple franco-allemand". Durant la vie commune, c'est le régime de la séparation de biens qui s'applique. Chaque partie conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition des biens possédés avant le mariage, des héritages et donations, des revenus personnels et des actifs acquis avec ces revenus personnels. Il n'y a donc pas de masse commune. Mais au moment de la dissolution du mariage, chacun a le droit de participer pour la moitié aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, c'est-à-dire à hauteur de la moitié en valeur de l'enrichissement. C'est sans doute la tournure actuelle que prend la construction européenne et, plus singulièrement, le chemin que prend le "directoire franco-allemand". Le régime de la communauté réduite aux acquêts ne semble pas être au goût du jour, surtout après les échecs constitutionnels et les crises monétaires européennes.

"Ce soir est important, car c´est l´anniversaire
Du jour où le bonheur t´avait vêtue de blanc"

Alors réjouissons-nous, même l'amour est désormais soumis au "Traité de l'Elysée", de quoi faire oublier définitivement le "diktat de Versailles"...

Et, pour reprendre Aznavour et sa chanson fleuve :
"Par les rues lentement nous marchons en silence
Tu souris, je t´embrasse et tu souris encore
La soirée est gâchée mais on a de la chance
Puisque nous nous aimons l´amour est le plus fort
Bon anniversaire ! Bon anniversaire !
Bon anniversaire !"

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