[Brèves] Conditions de mise en oeuvre de l'emploi d'avenir professeur

Pour bénéficier d'un emploi d'avenir professeur, l'étudiant en deuxième ou en troisième année de licence ou en première année de master doit être boursier. La répartition des emplois d'avenir professeur entre les disciplines et les académies est arrêtée par les ministres chargés de l'Education nationale et de l'Enseignement agricole. La sélection des candidats est confiée à une commission présidée par le recteur. Le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013, relatif à l'emploi d'avenir professeur (N° Lexbase : L9973IUW), publié au Journal officiel du 17 janvier 2013, pris pour l'application des articles 4 et 12 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, portant création des emplois d'avenir (N° Lexbase : L2659IUZ), précise les modalités de détermination du taux de prise en charge de l'aide financière attribuée aux établissements employeurs ; les modalités de rémunération ; le contenu du contrat passé avec l'établissement et les missions pouvant être confiées au bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur. Par ailleurs, le décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013, relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur (N° Lexbase : L9972IUU), publié le même jour, crée des bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur. Attribuées par le recteur d'académie ou le vice-recteur à Mayotte, ces bourses sont subordonnées à un engagement du bénéficiaire de l'emploi d'avenir professeur de suivre la formation dans un établissement d'enseignement supérieur et à la présentation à la totalité des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement d'enseignants, s'il remplit les conditions d'inscription. Il est précisé également les conditions dans lesquelles le versement de cette bourse est interrompu et les modalités de remboursement en cas de non-respect de ses engagements. Enfin, le décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013, pris pour l'application des articles L. 5134-120 (N° Lexbase : L2730IUN) et L. 5134-123 (N° Lexbase : L2733IUR) du Code du travail et de l'article L. 322-58 du Code du travail applicable à Mayotte (N° Lexbase : L9971IUT), fixe la durée minimale de résidence dans des zones sensibles ou la durée minimale des études secondaires effectuées dans les mêmes zones ou dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire permettant de bénéficier de la priorité d'engagement pour les candidats à un emploi d'avenir professeur ainsi que les modalités du tutorat des étudiants recrutés sur ces emplois (sur l'emploi d'avenir professeur, cf. l’Ouvrage "Droit du travail" N° Lexbase : E4714EXU).

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