[Brèves] Rapport sur les violences sexuelles dans l’Église catholique : constat et recommandations pour lutter contre un fléau systémique

► Le 5 octobre 2021, après plus de deux années de travaux, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église rendait son rapport. Un constat accablant, tant par la quantité des victimes que par le constat de l’absence criante de réaction de l’institution. Au terme de ce document, quarante-cinq recommandations sont formulées.

Créée en 2018 à l’initiative de l’Église catholique en France, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) avait quatre objectifs clairs :

• faire la lumière sur les violences sexuelles en son sein de 1950 à nos jours ;
• examiner les suites réservées à ces affaires ;
• évaluer les mesures prises par l’Église ;
• formuler toute recommandation utile.

Après deux ans et demi de travaux, la CIASE a remis son rapport le 5 octobre 2021 au président de la Conférence des évêques de France et à la présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France.

Témoignages, auditions, entretiens, études et recherches ont permis à la Commission de produire un rapport sans précédent dressant un « lourd constat quantitatif et qualitatif », établissant un « diagnostic sévère ressortant de ce constat » et formulant des « pistes de traitement approprié du phénomène des violences sexuelles dans l’Église catholique ».

Les chiffres de ce rapport sont accablants : l’enquête en population générale permet d’estimer à 330 000 le nombre de mineurs victimes d’infractions sexuelles de la part de personnes en lien avec l’Église, dont 216 000 victimes de clercs, religieux et religieuses. Selon la commission : « L’Église catholique est ainsi, hors les cercles familiaux et amicaux, le milieu dans lequel la prévalence des violences sexuelles est la plus élevée ».

Face à ce fléau, l’Église catholique a longtemps opposé une indifférence totale, se concentrant sur la protection de l’institution au détriment de la prise en compte des victimes. Analysant les données collectées dans le temps, le rapport établit que la reconnaissance des personnes victimes de violences sexuelles n’apparaît véritablement qu’à compter des années 2010. Dans les années qui suivent, malgré une augmentation notable du nombre de dénonciations et la mise en place de procédure de sanctions, le rapport souligne une occultation permanente des victimes, le choix de sanctions inadaptées, « tardives et inégalement appliquées » et une absence de coordination des autorités ecclésiastiques et judiciaires étatiques.

Le constat est sans appel : « L’état des lieux ainsi dressé révèle donc que le phénomène des violences sexuelles dans l’Église catholique en France de 1950 à nos jours est massif, en diminution dans le temps mais toujours présent, qu’il repose sur des mécanismes pluriels, clairement identifiés, et présentant un caractère systémique. Le traumatisme des victimes est aggravé par la qualité des auteurs ».

Le rapport sur les violences sexuelles dans l’Église catholique en France de 1950 à 2020 s’achève par les formulations de quarante-cinq recommandations couvrant un très large spectre portant notamment sur la vérification d’antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs ou de personnes vulnérables, la formation des religieux, la mise en place d’un service de suivi des violences sexuelles, la procédure d’identification des violences, les formes d’abus de pouvoir, la réforme du droit canonique, la constitution hiérarchique de l’Église catholique, la reconnaissance des infractions commises, la prise en charge des auteurs et la réparation des préjudices causés.

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