[Brèves] Relèvement du taux de la cotisation d'assurance vieillesse

Depuis le 1er novembre 2012, le taux de la cotisation d'assurance vieillesse est relevé. Cette modification a été prévue par le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012, relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse (N° Lexbase : L5309ITS ; sur ce décret lire N° Lexbase : N2772BTT). Le taux de la cotisation plafonnée est augmentée de 0,20 points (0,10 points pour les employeurs, 0,10 points pour les salariés). Ainsi la cotisation employeur passe de 8,30 % à 8,40 % et la cotisation salarié passe de 6,65 % à 6,75 %. La cotisation déplafonnée sur la totalité du salaire brut reste inchangée, c'est-à-dire à 1,60 % pour les employeurs et 0,10 % pour les salariés. Ces taux seront applicables jusqu'au 31 décembre 2013. Ce relèvement concerne les salariés du régime général et des régimes alignés mais également, les travailleurs indépendants. Après le 31 décembre 2013, une évolution progressive des taux est prévue, les cotisations patronales et salariales augmenteront de 0,5 points chaque année jusqu'en 2016 (CSS, art. D. 642-3 N° Lexbase : L7255ISI) (sur le taux des cotisations d'assurance vieillesse, cf. l’Ouvrage "Protection sociale" N° Lexbase : E8167CDT).

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