[Brèves] Contrat de génération : document d'orientation aux partenaires sociaux

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, a transmis le mardi 4 septembre 2012, aux partenaires sociaux, le document d'orientation relatif au contrat de génération. Il a également présenté ce contrat au Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Ce contrat constitue, après les emplois d'avenir, une nouvelle mesure du Gouvernement dans la lutte contre le chômage. L'objectif est de permettre l'embauche en CDI d'un jeune tout en maintenant dans l'emploi un salarié senior. Les partenaires sociaux doivent définir les modalités de mise en oeuvre, dans le cadre d'un accord national interprofessionnel (ANI), la négociation devant aboutir avant la fin de l'année 2012. Le contrat de génération sera réalisé selon deux formes différentes, en fonction de la taille de l'entreprise :
- un accord collectif "contrat de génération" dans les grandes entreprises de 300 salariés et plus ;
- un contrat signé entre l'employeur, un jeune embauché en CDI et un salarié senior nommément désignés, dans les entreprises plus petites.
Les partenaires sociaux sont également invités à fixer dans la négociation la durée souhaitable de ces accords à portée pluriannuelle et à définir dans quelles conditions et selon quelles modalités, l'entreprise pourra, en l'absence d'un accord à l'issue d'une négociation loyale, présenter un plan d'action de même portée et de même effet. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, deux modalités complémentaires de mise en oeuvre du contrat de génération sont envisageables pour le ministre, soit un accord collectif "contrat de génération" dans les entreprises dotées de représentants du personnel en mesure de le signer, soit un contrat "individuel" conclu avec un jeune embauché en CDI et un salarié senior identifié. Enfin, les partenaires sociaux devront porter une attention particulière à la question de l'égalité entre les femmes et les hommes, et aux effets attendus du contrat de génération en termes d'égalité professionnelle.

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