[Brèves] Nouvelle condamnation de l'Etat pour conditions de détention indignes

Le tribunal administratif d'Orléans a condamné en référé l'Etat à verser une provision de 3 500 euros à un détenu en raison de conditions d'incarcération particulièrement mauvaises, dans une ordonnance rendue le 14 juin 2012 (TA Orléans, 14 juin 2012, n° 1200333 N° Lexbase : A4291IPM). M. X a été incarcéré dans trois cellules de 10 m² avec un autre détenu et dans une cellule de 14,40 m² avec trois autres détenus fumeurs. Trois de ces cellules présentaient des conditions d'humidité très élevées et une ventilation insuffisante ne permettant pas d'assurer un renouvellement satisfaisant de l'air ambiant alors qu'il présentait des troubles respiratoires. Ces cellules ne présentaient pas un aménagement suffisant pour protéger une intimité minimale des détenus amenés à vivre en cohabitation. Cependant si l'intéressé allègue n'avoir pu se rendre aux douches eu égard à la configuration des lieux inadaptée à ses difficultés de déplacement, cette circonstance est également en lien avec la crainte du requérant de sortir de sa cellule par peur de représailles compte tenu de la nature des faits pour lesquels il est incarcéré. Par ailleurs, il n'établit pas que les repas servis étaient insuffisants et rendaient indispensable la préparation d'aliments en cellule. Toutefois, eu égard à la durée de deux ans et dix mois de sa seconde période de détention, M. X est fondé à soutenir que ses conditions de détention ont caractérisé un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité et n'assuraient pas le respect de sa dignité, sans que les contraintes pesant sur le service public pénitentiaire soient, en l'espèce, suffisantes pour exonérer même partiellement l'Etat de sa responsabilité. Celui-ci est donc condamné à verser, à titre de provision, la somme de 3 500 euros à M. X (voir, dans le même sens, TA Caen, 10 mai 2011, n° 1000481 N° Lexbase : A3200HRX).

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