A été publié au Journal officiel du 13 juin 2012, un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2012, relatif au nombre de personnes détenues (avis du 22 mai 2012, relatif au nombre de personnes détenues
N° Lexbase : L3941IT7). Ce denier dénonce l'ampleur actuelle de la surpopulation carcérale. En effet, l'augmentation de la population carcérale ne reflète pas celle de la démographie nationale, la première étant beaucoup plus rapide que la seconde. Trois causes à cette augmentation ont été identifiées. En premier lieu, les infractions qui conduisent au prononcé de peines de prison varient dans le temps, selon les incriminations de la loi et la sensibilité des contemporains. En deuxième lieu, la loi a développé des procédures de jugement plus rapides et le juge est, à infraction égale, plus sévère aujourd'hui qu'il ne l'était autrefois. En troisième lieu, des mesures conjoncturelles peuvent peser pour ajouter un surcroît de détenus. La surpopulation actuelle s'explique, en partie, par l'effort qui est fait dans les tribunaux, depuis dix-huit mois, pour procéder plus rapidement à l'exécution des (courtes) peines prononcées, jusqu'alors inégalement suivies d'effet, en raison de l'encombrement des juridictions. Cet état de fait aggrave la promiscuité et les risques de conflit dans les cellules ; il renforce l'inaction par un accès moins aisé au travail ou aux activités ; il réduit les possibilités de dialogue et de prise en charge par les agents pénitentiaires et la faculté d'avoir des relations (téléphone, parloirs) à l'extérieur ; il diminue l'efficacité des efforts de réinsertion et il détériore les conditions du travail du personnel. Selon le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la solution, pour remédier à cet état de fait, requiert un ensemble de réflexions et de mesures, les unes de long terme, les autres de court terme. Il convient, à cet égard, de s'interroger sur l'efficacité économique et sociale de l'emprisonnement tel qu'il est pratiqué et de réfléchir à la manière dont fonctionnent nos juridictions pénales. Enfin, Monsieur Jean-Marie Delarue fait remarquer qu'à court terme, la mise en oeuvre de courtes peines, jusqu'alors inexécutées, avec une ou plusieurs années de retard, a pour résultat de ruiner l'insertion de ceux des condamnés qui, postérieurement au jugement, avaient repris vie professionnelle et relations sociales. Afin de remédier à cette situation, il préconise la reconnaissance d'une loi d'amnistie spécifique, pour les peines inexécutées prononcées antérieurement à 2012, qui ne prendrait effet qu'à l'égard d'auteurs de délits n'ayant été condamnés qu'à des peines légères. A défaut, il appelle les juges de l'application des peines à considérer avec bienveillance, pour cette population, dans le cadre de l'article 723-15 du Code de procédure pénale (
N° Lexbase : L9392IEL), la manière dont la peine doit être exécutée et s'orienter de manière préférentielle vers une alternative à l'incarcération.
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